Site-Libertin.com est un site éditorial et informatif exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Le formulaire disponible sur cette page permet de contacter l’éditeur à propos du fonctionnement du site, d’un contenu publié, d’un commentaire, d’un visuel, de données personnelles, d’un problème technique ou d’un élément susceptible de porter atteinte à vos droits. Choisissez le motif le plus précis et limitez votre message aux informations utiles.
1) Sélectionner le motif de la demande
- Question générale ou difficulté technique : erreur d’affichage, lien défectueux, information incorrecte ou question relative à Site-Libertin.com.
- Données personnelles : demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition. Consultez la Politique de confidentialité.
- Cookies ou technologies nécessaires : question concernant un cookie inattendu, Cloudflare ou un mécanisme technique utilisé par le site. Consultez la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
- Droit d’auteur, marque ou propriété intellectuelle : utilisation estimée non autorisée d’un texte, d’une photographie, d’une illustration, d’un logo ou d’un autre contenu protégé.
- Vie privée, droit à l’image ou usurpation : publication d’une information privée, utilisation de votre identité, faux témoignage ou visuel sur lequel vous êtes identifiable.
- Contenu intime diffusé sans consentement : photographie, vidéo ou enregistrement publié sans votre accord ou au-delà de l’autorisation initiale.
- Deepfake ou montage sexuel : contenu artificiel ou modifié utilisant sans consentement l’image, la voix ou l’identité d’une personne.
- Urgence concernant un mineur : contenu représentant potentiellement un mineur dans un contexte sexuel, sollicitation sexuelle ou autre situation dangereuse.
- Autre contenu potentiellement illicite : menace, harcèlement, haine, chantage, escroquerie, divulgation de données personnelles ou lien dangereux.
- Mentions légales ou CGU : question relative à l’éditeur ou aux règles d’utilisation de Site-Libertin.com.
- Autre demande : message ne correspondant pas aux catégories précédentes.
Les demandes de retrait sont également encadrées par la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA.
2) Signalement urgent concernant un mineur
Ne téléchargez, ne copiez et ne joignez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Indiquez uniquement l’URL exacte, le titre ou l’emplacement de la page, la date et l’heure de la constatation ainsi qu’une courte explication des raisons pour lesquelles une personne mineure pourrait être concernée.
En cas de doute sur l’âge de la personne représentée, utilisez la catégorie urgente sans rechercher d’autres images ni recueillir d’informations supplémentaires.
Les jeunes, leurs proches et les professionnels peuvent contacter le 3018. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
3) Image intime ou montage sexuel non autorisé
Une personne apparaissant dans une photographie, une vidéo, un enregistrement intime, un deepfake ou un montage sexuel peut demander l’examen, l’anonymisation ou le retrait du contenu, même si elle ne détient pas le droit d’auteur sur le fichier.
Précisez dans la mesure du possible :
- l’adresse exacte de chaque contenu concerné ;
- la page ou le commentaire sur lequel il apparaît ;
- votre qualité de personne représentée ou de représentant autorisé ;
- si la création du contenu avait été acceptée mais pas sa diffusion ;
- si le contenu est réel, modifié ou entièrement généré ;
- la mesure demandée : retrait, masquage, anonymisation ou désactivation du lien.
N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité complète. Si une vérification est nécessaire, seules des informations proportionnées pourront être demandées et les éléments inutiles devront être masqués.
4) Droit d’auteur, marque ou autre droit protégé
Une demande relative à la propriété intellectuelle devrait comporter :
- l’identité du titulaire du droit ou la qualité de son représentant ;
- une description de l’œuvre, de la marque ou du droit concerné ;
- un lien vers l’original ou une référence permettant de l’identifier ;
- l’URL exacte du contenu contesté sur Site-Libertin.com ;
- les raisons pour lesquelles son utilisation paraît non autorisée ;
- la correction, le retrait ou l’autre mesure sollicitée ;
- une confirmation indiquant que les renseignements sont fournis de bonne foi et sont exacts à votre connaissance.
Une notification présentée selon le format du Digital Millennium Copyright Act peut être examinée lorsque ce cadre est effectivement pertinent.
5) Exercer un droit relatif à vos données
Sélectionnez la catégorie « Données personnelles » et indiquez le droit que vous souhaitez exercer, la donnée, le commentaire, le message ou le visuel à retrouver, les informations nécessaires à son identification et l’adresse électronique à laquelle la réponse doit être envoyée.
Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Des renseignements complémentaires proportionnés peuvent uniquement être sollicités lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité ou la qualité du demandeur.
Lorsqu’une demande suffisamment précise relève du RGPD, une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de sa complexité ou du nombre de demandes.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.
6) Demandes concernant LEBONCOUP
Site-Libertin.com peut proposer des liens, boutons ou bannières conduisant vers un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.
Site-Libertin.com ne gère pas :
- les comptes, profils, identifiants et mots de passe ;
- les photographies et conversations hébergées par le partenaire ;
- les abonnements, périodes d’essai et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et coordonnées bancaires ;
- les résiliations et demandes de remboursement ;
- les décisions de modération prises sur le domaine du partenaire ;
- le service client ou l’assistance de LEBONCOUP.
Les questions relatives à ces éléments doivent être adressées directement à l’exploitant de LEBONCOUP au moyen des coordonnées figurant dans ses documents contractuels. Avant toute inscription ou souscription, consultez les informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
Un lien présent sur une page de Site-Libertin.com peut néanmoins être signalé afin que son maintien ou sa désactivation soit examiné.
7) Préparer le message
Pour faciliter le traitement, sélectionnez la catégorie la plus adaptée, indiquez l’URL complète de la page concernée, exposez les faits clairement, précisez le résultat recherché et utilisez une adresse électronique permettant de vous répondre.
Une demande incomplète peut être examinée lorsqu’elle permet d’identifier un danger grave ou un contenu manifestement illicite. Site-Libertin.com peut demander des précisions si l’élément ne peut pas être retrouvé ou si le motif de la demande reste incompréhensible.
Ne communiquez pas au moyen du formulaire :
- un mot de passe ou un identifiant de connexion ;
- un numéro de carte bancaire ou des coordonnées de paiement ;
- une pièce d’identité complète sans demande préalable ;
- des informations médicales, sexuelles ou intimes sans utilité pour le dossier ;
- les coordonnées privées d’un tiers lorsqu’elles ne sont pas indispensables ;
- une copie inutile d’une image, d’une vidéo ou d’une conversation intime ;
- un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Les demandes confidentielles ne doivent jamais être publiées dans un commentaire public.
8) Traitement et confidentialité
Les renseignements transmis sont utilisés pour identifier et traiter la demande, répondre à son auteur, retrouver une page ou un contenu, corriger une erreur, résoudre une difficulté technique, examiner un signalement, prévenir les abus, respecter une obligation ou constater, exercer et défendre un droit.
L’adresse électronique fournie n’est pas publiée et n’est pas utilisée pour envoyer de la prospection commerciale.
Selon les besoins du dossier, les informations peuvent être accessibles aux personnes habilitées agissant pour Site-Libertin.com, aux prestataires techniques indispensables, à un conseil juridique, à LEBONCOUP ou à un autre service directement concerné ainsi qu’à une autorité administrative, judiciaire ou policière habilitée.
Les coordonnées d’une victime ou d’un signalant ne sont pas automatiquement communiquées à la personne mise en cause.
9) Conservation des demandes
Une demande générale peut être conservée pendant trois ans au maximum après le dernier échange utile.
Une demande relative aux données personnelles, un signalement, une demande de retrait ou une contestation peut être conservé pendant cinq ans au maximum après sa clôture afin de documenter les mesures prises et de défendre les droits des parties.
Les informations liées à un litige, une enquête ou une demande d’autorité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours applicables. Ces durées sont des plafonds et les données peuvent être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
10) Formulaire de contact
Remplissez le formulaire ci-dessous en choisissant la catégorie correspondant à votre demande.
Information relative à vos données
Les informations envoyées au moyen de ce formulaire sont enregistrées par l’éditeur de Site-Libertin.com afin de recevoir, examiner, suivre et archiver votre demande. Les champs obligatoires sont nécessaires pour comprendre son objet et vous répondre ; leur absence peut empêcher son traitement.
Selon les champs complétés, les données enregistrées peuvent comprendre la catégorie sélectionnée, votre pseudonyme ou nom, votre adresse électronique, l’URL indiquée et le contenu du message.
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Pour connaître les fondements, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité.
11) Pages complémentaires
Pour consulter les autres informations relatives à Site-Libertin.com, reportez-vous aux Mentions légales, aux Conditions générales d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, à la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA, au Guide sur le contrôle parental et aux informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
