Site-Libertin.com respecte les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, le droit à l’image et la dignité des personnes.
La présente politique explique comment signaler un article, un commentaire, un visuel ou un lien administré par Site-Libertin.com et demander, selon la situation, sa correction, son anonymisation, son masquage, son retrait ou la désactivation d’une redirection.
Site-Libertin.com est un site éditorial réservé aux adultes. Il ne crée pas directement de comptes de rencontre et ne gère pas les profils, conversations privées, abonnements ou paiements des services extérieurs présentés sur ses pages.
La procédure relève principalement du droit français et européen. Une notification respectant le format du Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA, peut également être examinée lorsque ce dispositif est pertinent.
Dernière mise à jour :
1) Éléments pouvant être signalés
Une demande peut concerner un texte éditorial, une photographie, une illustration, une vidéo, une animation, un commentaire, un pseudonyme, une information permettant d’identifier une personne, une marque, un logo, un bouton, une bannière ou un lien vers un domaine extérieur.
Elle peut notamment porter sur une atteinte à un droit d’auteur ou à une marque, une violation de la vie privée ou du droit à l’image, une usurpation d’identité, un contenu intime diffusé sans consentement, un montage sexuel artificiel, un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur ou tout autre élément potentiellement illicite.
2) Transmettre un signalement
Toute demande relative à une page administrée par Site-Libertin.com doit être envoyée au moyen du formulaire de contact et de signalement. Les commentaires publics ne doivent jamais servir à transmettre une demande confidentielle, des coordonnées privées ou des documents justificatifs.
Le formulaire peut recueillir le pseudonyme ou le nom volontairement fourni, une adresse électronique, la catégorie sélectionnée, l’URL concernée, une description des faits, la mesure sollicitée et les éventuels justificatifs utiles.
Une adresse postale, un numéro de téléphone ou une pièce d’identité ne sont pas demandés automatiquement. Des précisions proportionnées peuvent être sollicitées lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier la qualité du demandeur, le droit invoqué ou l’authenticité de la demande.
3) Contenu impliquant potentiellement un mineur
Ne téléchargez, ne copiez et ne joignez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur. Transmettez uniquement les renseignements permettant de le retrouver.
Indiquez, dans la mesure du possible, l’URL exacte, le titre ou l’emplacement de la page, la date de la constatation et les raisons pour lesquelles une personne mineure pourrait être concernée.
En cas de doute sur l’âge de la personne représentée, sélectionnez la catégorie urgente et ne recherchez aucune image supplémentaire.
Site-Libertin.com peut masquer provisoirement l’élément, retirer le contenu ou le lien, préserver uniquement les informations nécessaires, transmettre les renseignements utiles à une autorité et prendre toute mesure raisonnable destinée à limiter le risque.
Les jeunes, leurs proches et les professionnels peuvent contacter le 3018. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
4) Images intimes diffusées sans accord
Une personne apparaissant dans une photographie, une vidéo, un enregistrement ou un autre contenu intime peut demander son retrait lorsque sa diffusion n’a pas été autorisée ou dépasse l’accord initialement donné.
Le consentement à la création d’une image ne signifie pas nécessairement que sa publication, son maintien en ligne ou sa transmission à d’autres personnes ont été acceptés.
La demande devrait préciser l’URL, la qualité du demandeur, l’absence de consentement à la diffusion ou les limites de l’autorisation initiale et la mesure souhaitée : retrait, masquage, anonymisation ou désactivation d’un lien.
La personne représentée n’a pas besoin de détenir le droit d’auteur sur le fichier pour signaler sa propre image intime. Site-Libertin.com peut masquer temporairement le contenu pendant les vérifications lorsqu’un risque sérieux est identifié.
5) Deepfakes et montages sexuels
Un montage, un deepfake, une imitation vocale ou un contenu sexuel créé ou modifié artificiellement peut être signalé lorsqu’il utilise sans consentement l’image, la voix, les propos ou l’identité d’une personne.
Le message doit indiquer l’URL, la personne concernée, les éléments permettant de comprendre que le contenu est artificiel ou faussement attribué et la mesure demandée.
Site-Libertin.com peut retirer ou restreindre cet élément sans attendre l’ouverture d’une procédure fondée sur le droit d’auteur. Si la personne représentée semble mineure, utilisez uniquement la catégorie urgente et ne transmettez aucune copie.
6) Vie privée, droit à l’image et usurpation
Une demande peut concerner la publication injustifiée d’une identité, d’une adresse, d’un numéro de téléphone, d’un lieu de travail, d’une information médicale, familiale, sexuelle ou sentimentale, d’une conversation privée ou d’une photographie permettant de reconnaître une personne.
Elle peut également porter sur un faux profil, un faux témoignage, une annonce attribuée à tort ou toute autre utilisation trompeuse de l’identité d’un tiers.
Le demandeur doit expliquer en quoi il est concerné et préciser s’il sollicite une correction, une anonymisation, un retrait ou la désactivation d’un lien. Une pièce d’identité complète ne doit pas être envoyée spontanément et les informations inutiles doivent être masquées lorsqu’une vérification est nécessaire.
7) Anonymisation des visuels
Lorsque l’identité d’une personne n’est pas nécessaire à une publication, Site-Libertin.com peut réduire les risques de reconnaissance par un floutage, un masquage du visage, un recadrage, la suppression de métadonnées, le masquage d’un tatouage ou d’un signe distinctif, l’utilisation d’un pseudonyme, le remplacement de l’image ou son retrait.
Ces mesures ne garantissent pas une anonymisation absolue. Une personne peut rester identifiable grâce à sa silhouette, sa voix, ses vêtements, au décor, au contexte ou au rapprochement avec d’autres informations.
Toute personne estimant être reconnaissable peut demander un examen, un masquage complémentaire, le remplacement du visuel ou sa suppression au moyen du formulaire de contact.
8) Droits d’auteur et droits voisins
Le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin, ou son représentant autorisé, peut signaler une reproduction, une représentation, une adaptation ou une autre utilisation qu’il considère comme non autorisée.
Avant d’envoyer sa demande, il doit vérifier autant que possible qu’il détient les droits invoqués, que l’élément signalé correspond bien à l’œuvre concernée et que son utilisation ne relève pas d’une licence, d’une autorisation ou d’une exception légale.
La notification devrait comporter :
- l’identité et la qualité du demandeur ;
- une adresse électronique permettant de lui répondre ;
- une description suffisamment précise de l’œuvre protégée ;
- un lien vers l’original ou une référence permettant de l’identifier ;
- l’URL exacte de chaque élément contesté ;
- les raisons pour lesquelles l’utilisation paraît non autorisée ;
- la mesure sollicitée ;
- une déclaration de bonne foi et d’exactitude des renseignements transmis.
Lorsque plusieurs contenus sont concernés, une URL précise doit être indiquée pour chacun. Une notification incomplète peut néanmoins être examinée lorsqu’elle permet d’identifier clairement un élément potentiellement illicite.
9) Marques et autres droits protégés
Le formulaire peut également être utilisé pour signaler l’utilisation non autorisée d’une marque, l’imitation d’un logo ou d’un signe distinctif, un risque de confusion sur l’origine d’un service ou une atteinte alléguée à un dessin, un modèle ou un autre droit de propriété intellectuelle.
La demande doit préciser le droit concerné, son titulaire, le territoire dans lequel il est protégé, son numéro d’enregistrement lorsqu’il existe, les URL contestées et les raisons pour lesquelles l’utilisation serait illicite ou susceptible de créer une confusion.
La détention d’une marque ne permet pas nécessairement d’interdire toute citation, comparaison, critique, référence descriptive ou autre utilisation permise par la loi.
10) Autres contenus potentiellement illicites
Le formulaire peut notamment servir à signaler une menace, un acte de harcèlement, un chantage, un contenu haineux ou discriminatoire, une incitation à la violence, une escroquerie, une tentative d’hameçonnage, une divulgation injustifiée de données personnelles, une sollicitation sexuelle illicite ou un lien conduisant vers un contenu manifestement illégal.
Le message doit présenter les faits de manière compréhensible et indiquer l’adresse exacte de la page. Il n’est pas indispensable de citer un texte légal lorsque la description permet d’identifier clairement le problème.
11) Examen de la demande
Pour faciliter son traitement, le signalement devrait comporter une description précise, l’URL ou l’emplacement du contenu, la qualité du demandeur, la mesure recherchée et une confirmation de bonne foi concernant l’exactitude des informations communiquées.
Après réception, Site-Libertin.com peut enregistrer la demande, localiser le contenu, évaluer son urgence, solliciter des précisions et appliquer une mesure temporaire pendant l’examen.
Selon la situation, le site peut corriger une information, renforcer l’anonymisation d’un visuel, supprimer un texte, une image ou un commentaire, désactiver un lien, maintenir l’élément lorsque la demande n’est pas suffisamment fondée ou transmettre les renseignements utiles à un partenaire ou à une autorité compétente.
Les situations concernant un mineur, une image intime non consentie, une menace immédiate ou un autre danger grave sont examinées en priorité. Les délais varient selon l’urgence, la complexité et les vérifications nécessaires.
Une mesure de retrait, de maintien ou de restriction ne constitue pas nécessairement une reconnaissance de responsabilité ni une décision judiciaire sur la qualification du contenu.
12) Information et contestation
Lorsque cela est nécessaire ou approprié, la personne ayant fourni le contenu peut être informée de l’élément concerné, de la mesure appliquée, de ses principaux motifs et de la possibilité de demander un nouvel examen.
Les informations communiquées peuvent être limitées afin de protéger une victime ou un signalant, éviter des représailles, préserver une enquête, respecter une obligation de confidentialité ou empêcher une republication.
Une personne estimant qu’un contenu a été retiré, masqué, anonymisé ou limité à tort peut demander son réexamen au moyen du formulaire de contact.
La contestation devrait indiquer l’élément concerné, son ancien emplacement, la date approximative de la décision, les raisons pour lesquelles celle-ci serait erronée et les licences, autorisations, consentements ou justificatifs disponibles.
La contestation ne suspend pas automatiquement la mesure initiale et n’entraîne pas nécessairement une remise en ligne. La restriction peut être maintenue lorsqu’un doute sérieux subsiste sur l’âge, le consentement, l’origine du contenu, les droits accordés ou la sécurité d’une personne.
13) Notifications au format DMCA
Le DMCA est une législation américaine qui ne constitue pas le cadre juridique principal de Site-Libertin.com et ne s’applique pas automatiquement à toutes les demandes.
Une notification peut néanmoins être examinée selon ce format lorsqu’elle présente un lien suffisant avec les États-Unis ou une autre situation dans laquelle cette législation est effectivement applicable.
Sauf indication expresse dans les Mentions légales, le formulaire de Site-Libertin.com ne constitue pas la désignation officielle d’un agent enregistré auprès de l’U.S. Copyright Office.
Une notification expressément fondée sur le DMCA doit comprendre, dans la mesure applicable, la signature du titulaire ou de son représentant, l’identification de l’œuvre protégée, la localisation du contenu contesté, des coordonnées suffisantes, une déclaration de bonne foi et une déclaration d’exactitude confirmant que le demandeur est autorisé à agir.
Lorsqu’une contre-notification est applicable, elle peut devoir identifier le contenu retiré et son emplacement antérieur, expliquer que la mesure résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification et comporter les coordonnées et déclarations requises par la législation américaine.
Les mécanismes américains de rétablissement ne s’appliquent pas automatiquement aux décisions fondées sur la protection d’un mineur, l’absence de consentement à la diffusion d’un contenu intime, la vie privée, le droit à l’image, l’usurpation d’identité ou le droit français et européen.
14) Contenus relevant de LEBONCOUP
Site-Libertin.com peut publier des liens, boutons ou bannières conduisant vers un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.
Site-Libertin.com ne gère pas les comptes, profils, photographies, conversations privées, décisions de modération, abonnements, paiements, remboursements ou services d’assistance proposés par le partenaire.
Lorsqu’un contenu est exclusivement hébergé sur le domaine de LEBONCOUP, Site-Libertin.com ne peut généralement pas le supprimer directement. Il peut toutefois examiner et désactiver le lien présent sur ses propres pages, transmettre les informations strictement utiles lorsque cela est permis, orienter le demandeur vers le canal de signalement du partenaire ou coopérer avec une autorité.
Le demandeur est invité à contacter également l’exploitant de LEBONCOUP lorsque l’élément contesté se trouve sur son domaine. Les informations relatives au partenaire sont disponibles sur la page Informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
15) Signalements abusifs et republication
Toute personne utilisant cette procédure doit agir de bonne foi. Il est interdit de demander le retrait d’un contenu que l’on sait licite, d’usurper la qualité d’un titulaire de droits ou d’une victime, de transmettre de faux documents, de harceler un tiers, de chercher à obtenir des informations confidentielles ou de multiplier les demandes manifestement infondées.
Une notification volontairement mensongère peut être rejetée et engager la responsabilité de son auteur. Site-Libertin.com peut demander des justificatifs, limiter temporairement l’utilisation du formulaire en cas d’abus répétés, conserver les éléments nécessaires à leur preuve ou transmettre les faits aux autorités compétentes.
Une demande imprécise ou juridiquement erronée, mais présentée de bonne foi, n’est pas automatiquement considérée comme abusive.
Site-Libertin.com peut également refuser ou retirer les contenus transmis de manière répétée lorsqu’ils reproduisent un élément déjà supprimé, portent régulièrement atteinte aux droits de tiers, divulguent des données privées ou des images intimes, concernent potentiellement un mineur ou cherchent à contourner une décision de modération.
16) Confidentialité et conservation
Les informations reçues servent à identifier et examiner la demande, contacter les parties, vérifier raisonnablement la qualité du demandeur, prévenir les fraudes, prendre et justifier une décision, respecter une obligation ou coopérer avec une autorité compétente.
Elles peuvent être accessibles aux personnes habilitées agissant pour Site-Libertin.com, à un prestataire technique, à un conseil juridique, à l’exploitant d’un service concerné ou à une autorité administrative, judiciaire ou policière.
Les coordonnées d’une victime ou d’un signalant ne sont pas automatiquement communiquées à la personne ayant fourni le contenu, notamment lorsque cette transmission n’est pas nécessaire, présente un risque de représailles ou pourrait compromettre une enquête.
Ne transmettez aucun mot de passe, renseignement bancaire, document d’identité complet sans demande préalable, donnée médicale ou intime inutile ni copie d’un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Une demande générale peut être conservée pendant trois ans au maximum après le dernier échange utile. Un dossier de signalement, de retrait, de propriété intellectuelle ou de contestation peut être conservé pendant cinq ans après sa clôture.
Les informations liées à un litige, une enquête ou une demande d’autorité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours applicables. Une copie à accès limité d’un contenu retiré peut exceptionnellement être préservée afin de documenter le signalement, examiner une contestation, empêcher une republication, défendre un droit ou répondre à une autorité.
Les traitements concernés sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
17) Limites des mesures prises
Les interventions de Site-Libertin.com portent uniquement sur les pages, ressources et liens qu’il peut techniquement administrer.
Le site ne peut pas garantir la disparition d’une copie enregistrée antérieurement par un visiteur, republiée sur un autre domaine, hébergée par un tiers, conservée dans un cache ou archivée par un moteur de recherche ou un service indépendant.
La suppression d’un lien depuis Site-Libertin.com ne fait pas nécessairement disparaître le contenu disponible sur le site de destination. Le demandeur peut donc devoir contacter séparément les services contrôlant les autres copies.
18) Surveillance, droit applicable et mises à jour
Site-Libertin.com peut modérer les commentaires, vérifier certains visuels et intervenir après réception d’un signalement. Cela ne signifie pas que chaque page, lien ou contenu est surveillé en permanence ou contrôlé avant sa publication.
Lorsqu’un élément précis est porté à sa connaissance au moyen d’informations suffisantes, Site-Libertin.com l’examine et prend les mesures raisonnablement adaptées à la situation.
La présente politique est principalement interprétée selon le droit français et le droit de l’Union européenne. Les règles impératives d’un autre pays peuvent également être prises en compte lorsqu’elles sont effectivement applicables.
La procédure peut être actualisée en cas d’évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle, de recommandation d’une autorité, de modification des fonctionnalités, d’évolution de la relation avec LEBONCOUP ou de changement des pratiques de modération.
La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation ou de l’envoi du signalement.
19) Pages complémentaires
Pour consulter les autres informations relatives à Site-Libertin.com, reportez-vous au Formulaire de contact et de signalement, à la Politique de confidentialité, aux Mentions légales, aux Conditions générales d’utilisation et au Guide sur le contrôle parental.
